On se pose généralement beaucoup de questions concernant la pension alimentaire. Entre ses calculs, sa suppression ou sa modification ou encore, que faire quand le coparent refuse de payer sa pension alimentaire ?
Au travers cet article, nous allons traiter des questions qui tournent autour de la pension alimentaire.
Comment est calculée la pension alimentaire ?
Généralement, la pension alimentaire est fixée par le JAF (le juge des affaires familiales). Lorsque vous divorcés, le juge va définir le montant de votre pension alimentaire en prenant en compte différents facteurs :
- Vos revenus respectifs (salaires, revenus complémentaires, revenus des nouveaux conjoints potentiels, allocations familiales, etc.) ;
- Vos différentes charges respectives (impôts, loyers, assurances, frais annexes, etc.) ;
- Le nombre d’enfants que vous avez à charge et leur âge.
Si vous souhaitez opter pour une garde alternée, une pension alimentaire peut être versée pour vos enfants si le juge estime que l’un des parents séparés perçoit un revenu plus important que l’autre.
Une pension alimentaire peut-elle être modifiée, voire supprimée ?
Sachez qu’une pension alimentaire n’est que très rarement supprimée, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Celle-ci sera versée à l’autre parent tant que l’enfant sera sous la charge de ses parents, jusqu’à ce qu’il atteigne une pleine autonomie. Par conséquent, la pension alimentaire doit être versée chaque mois de l’année même si l’enfant vient à passer toutes ses vacances scolaires chez le parent qui la verse. Il en est de même si le parent qui à la garde de l’enfant empêche l’autre parent de voir son enfant.
Cependant, une demande de révision de la pension alimentaire est tout à fait possible si l’un des deux parents en fait la demande. Cette demande peut être sujette à une augmentation ou à une diminution de celle-ci. Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’un élément « nouveau » qui la justifie. Cet élément nouveau peut être une baisse des revenus de l’un des parents, des charges qui augmentent ou encore les besoins de l’enfant qui augmente (ex : payer ses études, payer son loyer, etc.).
Comment faire si votre coparent refuse de payer la pension alimentaire ?
Vous avez fait tout les démarches possibles auprès de votre ex-conjoint pour qu’il vous verse la pension alimentaire qui vous est dû, et cela n’a rien donné ?
Si la situation le demande, il est important que vous vous adressiez à l’huissier de justice de votre ville. Celui-ci va mettre en place une saisie-arrêt sur salaires auprès de l’employeur de votre ex-conjoint(e). Cette demande peut aussi se faire par rapport à ses Assedic, à sa caisse de retraite, etc.). A partir de là, vous pourrez percevoir la pension alimentaire à venir qui était fixée ainsi que les impayés de moins de six mois.
Cette démarche est rapide et gratuite pour le demandeur. En effet, les frais d’huissier seront à la charge du coparent ou du Trésor public s’il ne peut pas payer.
Il peut arriver que cette procédure soit un échec en raison d’une insolvabilité de votre ex-conjoint(e) ou bien qu’il soit introuvable. Si vous êtes confronté à cela, tournez-vous vers votre Caisse d’Allocations Familiales qui tentera, pour vous, un règlement à l’amiable. A défaut d’entente, elle se chargera de récupérer les sommes qui vous sont dues. Là aussi, c’est votre ex-conjoint(e) qui s’acquittera des frais de procédure.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez nos autres articles sur la pension alimentaire : ici et ici.
