Family Facility – Mentions Légales

Pour la confiance dans l’économie numérique:

Les conditions d’hébergement :

Le site Internet www.family-facility.com est édité par la société : ODIWI SAS

Le directeur de la publication est Monsieur le responsable de Family-Facility

Le site Internet est hébergé par : OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Family-Facility a la qualité d’hébergeur de l’ensemble des éléments (textes, photographies, vidéos, liens hypertextes et tous types de fichiers que le client, membre, acheteur est susceptible de déposer) diffusés par ses membres, inscrits sur l’application. Tout contenu illicite relevé dans ces éléments doit être signalé à la Société ODIWI SAS en écrivant à contact@odiwi.com et en précisant votre nom et vos coordonnées.

La société OVH a la qualité d’hébergeur pour tout contenu du site non visé ci-dessus. Tout contenu illicite relevé dans ces éléments doit être signalé à la Société OVH par le biais de l’adresse suivante :

http://abuse.ovh.net

Il est rappelé que le fait pour toute personne de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Le site Internet est administré par :Le Web master Family-Facility

Déclaration CNIL :

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les mentions légales du site concerné sont stipulées sur la destination des données nominatives, ainsi que la faculté d’opposition et le droit d’accès et de rectification dont dispose les internautes. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives la concernant.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1988 pour se faire vous pouvez écrire par mail cnil@groupe-heracles.fr

Numéro de déclaration CNIL : 1797221 v 0 en date du 2 octobre 2014.

Family-Facility par le Biais de son responsable dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données du site www.family-facility.com.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :

Informations pouvant servir à l’identification de facturation pour les services bancaires pour le paiement des actes et ou abonnements contracté par le client, (Nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance).

Informations pouvant servir aux services de la Family-Facility pour l’identification, l’inscription, facturations, la promotion commerciale, le marketing et toute sollicitation se rapprochant de près comme de loin à l’objet social de la société et de son site ou de ses activités connexes (Nom, prénom, adresse, téléphone, date et lieu de naissance, activité professionnel, adresse mail).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clients abonnées : contact@family-facility.com ou par voie postale à l’adresse du siège sociale.

Propriété Intellectuelle

La marque family-facility ainsi que le logo représentant la marque étant déposés à l’INPI, toute utilisation de ceux-ci sans l’accord de la société est passible de poursuites judiciaires.

Le contenu du site www.family-facility.com c’est à dire les marques, les graphismes, les logos, les animations, les vidéos, les photographies et les textes sont la propriété intellectuelle de Family-Facility ou de ses partenaires et cocontractants. La base de données constituée par le site est également la propriété de Family-Facility.

Il est formellement interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de les utiliser, reproduire, extraire et représenter sans l’autorisation expresse et par écrit de Family-Facility.

Les droits d’utilisation concédés par Family-Facility se limitent à l’accès au site et aux téléchargements de pages aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation et ceci durant la durée de l’adhésion à www.family-facility.com.

L’impression papier est quant à elle autorisée pour un usage strictement individuel et privé.

L’acheteur, client, membre accorde à Family-Facility une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux modes et comportements d’utilisation dans le but d’améliorer la vie du site.

L’acheteur, client, membre accorde à Family-Facility une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle, pour leurs coordonnées sur le site qu’ils fournissent aux fins de diffusion sur le site Family-Facility.

Grâce à ces licences, la société Family-Facility peut reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, sous-licence ou céder les contenus concernant L’acheteur, client, membre.

Family-Facility, s’engage à ne pas exploiter le contenu, correspondances, des informations du site déposés, par l’acheteur, client, membre, à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, sous-licence ou céder les contenus.

Family-Facility a l’autorisation expresse du l’acheteur, client, membre de modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Responsabilité :

L’internaute reconnaît que la responsabilité Family-Facility ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du site Internet.

De plus, Family-Facility ne garantit pas que le site Internet www.family-facility.com sera accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du site Internet et ce, qu’elle qu’en soit la cause.