Parce qu’une situation familiale conflictuelle peut amener une rupture entre grands-parents et petits-enfants, il existe pourtant une relation personnelle notifiée par la loi. Par conséquent, les grands-parents ont aussi un droit de visite. Dans ce type de conflit, seul l’intérêt de l’enfant compte et peut faire barrière à une relation. Mais avant de se lancer dans une procédure judiciaire, une solution existe pour apaiser les tensions et trouver des réponses, celle de la médiation familiale.
Il arrive que des grands-parents soient privés du contact de leurs petits-enfants
Il arrive que dans certaines mésententes, voire véritables conflits, familiales entre parents et grands-parents, une rupture se créée. Les enfants peuvent se retrouver privés d’eux et de leur affection bienveillante.
Cependant, la loi reconnaît que les enfants ont un droit de visite chez leurs grands-parents afin d’entretenir la relation personnelle existante (article 371-4 du Code civil), sauf si cette relation est néfaste à l’intérêt des enfants. C’est pourquoi il est possible, si les grands-parents se trouvent privés de cette relation avec leurs petits-enfants, de faire valoir le droit de visite en justice pour pallier à cette situation.
La reconnaissance du droit de visite, du droit d’hébergement ou encore du droit de correspondance des grands-parents est donc possible.
Avant d’opter pour la procédure en justice, faites appel à la médiation familiale
Même s’il existe un conflit entre parents et grands-parents vous empêchant de voir vos petits enfants, il est important de ne pas saisir trop vite la justice, ce qui pourrait aggraver plus la situation qu’autre chose. L’objectif des grands-parents n’est pas d’altérer le bien-être de leurs petits-enfants, mais bien de la préserver. C’est pourquoi la médiation familiale peut être une solution intermédiaire au conflit qui va permettre d’identifier le fond du problème.
La médiation familiale va ainsi tenter de rester un dialogue entre les parents et les grands-parents afin de trouver des terrains d’entente, quitte à faire des concessions. Le médiateur, qui va donc ainsi, par sa qualité de tiers impartial, tenter de vos aider et vous accompagner dans cette démarche, même si aucune solution miracle n’existe. L’amiable beaucoup moins traumatisante pour la famille et surtout les enfants que le jugement.
Si une solution est trouvée par l’intermédiaire de la médiation, celle-ci ne doit pas obligatoirement être homologuée par le Juge des Affaires familiales, mais peut en être décidée ainsi afin de lui donner la même valeur juridique qu’un jugement.
Il est important de savoir que faire appel à la médiation est une démarche payante qui peut toutefois être prise en charge (tout ou en partie) dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Malheureusement, il peut arriver qu’aucune solution et aucune entente n’aboutissent. Par conséquent, la seule solution possible, pour les grands-parents d’avoir un droit de visite, consiste à faire appel au Juge des affaires familiales du Tribunal de grande Instance. À noter que la présence d’un avocat est obligatoire. Le juge aura tout pouvoir pour déterminer les modalités des relations existantes entre grands-parents et petits-enfants. Son objectif premier est celui de l’intérêt de l’enfant et non celui des parents ou des grands-parents.
Le droit de visite des grands-parents dans tout ça ?
Lorsque les grands-parents amènent ce conflit en justice pour réclamer leur droit de visite, il appartient aux parents d’apporter la preuve que la relation entre grands-parents et petits-enfants n’est pas dans l’intérêt des enfants. C’est pourquoi les grands-parents doivent être prêts à se disculper de différentes accusations qui peuvent leur être portées (ex. : alcoolisme, brutalités, conduites irresponsables, etc.).
Le juge ne sera que le seul maitre de la décision qu’il rendra. Il peut tout aussi bien s’opposer au droit de visite des grands-parents si les enfants refusent de les voir, ou s’il estime que la relation néfaste existante entre parents et grands-parents est néfaste pour les enfants et envenimer la situation pouvant ainsi instaurer un climat risqué.
A contrario, le juge peut accorder le droit de visite aux grands-parents s’il estime que la situation l’exige comme par exemple un parent qui décède et que cette relation permette à l’enfant de se construire son identité.
Un droit de visite adapté aux petits-enfants.
Le Juge peut aussi accorder un droit de visite progressif. C’est-à-dire qu’il vous sera possible de recevoir vos petits-enfants, soit chez dans votre domicile, soit dans un lieu dit « neutre ». Ce droit de visite peut commencer une fois par trimestre, puis une fois par mois et ainsi de suite.
Ce droit de visite peut aussi être élargi par le juge à un droit d’hébergement, ce qui permettra aux grands-parents de recevoir leurs petits-enfants, chez eux, le weekend ou encore quelques jours pendant les vacances.
Dans la situation où les parents sont divorcés ou séparés, le juge peut prévoir, pour ne pas multiplier les droits de visites et d’hébergements, un exercice de droit en même temps que celui des parents.
Dans certains cas, le juge peut n’accorder qu’un droit de correspondance entre grands-parents et petits-enfants par le biais de lettres ou d’emails tout au long de l’année.
Peu importe la situation, il est nécessaire que vous preniez votre mal en patience, car les procédures sont longues et parfois coûteuses. Généralement, il faut compter 3 années pour que le droit de visite, d’hébergement ou de correspondance soit mis en place. Dans certains cas, lorsque la décision rendue ne vous convient pas et que vous souhaitez faire appel à la décision du juge, il faudra de nous compter un mois pour pouvoir le faire, le temps que les juges réexaminent l’intégralité du dossier.
Au final, la médiation familiale reste une solution privilégiée pour éviter d’envenimer des situations déjà difficiles. Celle-ci permettra d’apaiser des conflits existants et ainsi renouer avec le dialogue, voire reconstruire des liens perdus.
Pour vous les grands-parents, voici quelques liens utiles :
